Financement Participatif, Dons & Réduction d'Impôt

L'ACCA de Menglon met en œuvre des projets de conservation qui nécessitent l'acquisition de matériels spécifiques. Votre don désintéressé est un levier d'action direct au service des écosystèmes du Diois.

Le Financement Privé au Service d'une Mission d'Intérêt Général

Le cadre d'action de l'association, régi par la Loi du 1er juillet 1901, lui confère la capacité de collecter des libéralités et des dons manuels auprès des particuliers et des personnes morales qui souhaitent s'associer activement à la sauvegarde de notre patrimoine naturel. Conformément aux dispositions rigoureuses des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'ACCA de Menglon remplit l'ensemble des critères d'utilité publique requis pour émettre des reçus fiscaux officiels, offrant ainsi à nos soutiens financiers une réduction d'impôt significative.

Chaque somme collectée est affectée à un compte d'exploitation dédié, distinct de notre budget administratif ordinaire. Cette étanchéité comptable garantit qu'aucun don ne soit détourné pour financer des frais de fonctionnement ou des assurances statutaires individuelles. Les fonds perçus servent exclusivement à l'acquisition de semences mellifères pour nos jachères faune sauvage, au financement de matériel de radiotélémétrie pour le suivi scientifique des oiseaux migrateurs du massif du Glandasse, et à l'achat de dispositifs de sécurité routière amovibles installés bénévolement sur le canton de Menglon.

Le Mécanisme d'Incentive Fiscale en France (Loi 1901)

Le tableau ci-dessous explicite le coût réel de votre engagement civique après déduction fiscale sur le revenu pour les résidents français :

L'Éthique Budgétaire d'une Gouvernance Non Commerciale

Afin de garantir le strict respect de l'esprit de désintéressement financier requis par l'administration des impôts de la Drôme, l'ensemble de nos comptes d'exploitation de dons est publié annuellement dans notre rapport de transparence financière. L'association n'étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vertu de son but non lucratif, la totalité du montant brut collecté est investie directement dans nos projets environnementaux de Menglon. Nous nous interdisons toute forme d'action publicitaire payante ou de marketing agressif pour collecter ces fonds, comptant uniquement sur notre rayonnement civique pour mobiliser les bonnes volontés.