ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MENGLON
Gestion Durable de la Biodiversité & Équilibres Naturels
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L'ACCA de Menglon opère sous un régime strict de non-lucrativité conforme à la Loi de 1901. Cette section détaille l'affectation de nos ressources, l'absence totale de rémunération des dirigeants, et le réinvestissement de chaque euro perçu au bénéfice direct des écosystèmes.
Le fonctionnement matériel de l'association repose sur un modèle financier simple et transparent, conçu pour exclure toute forme de profit ou de spéculation cynégétique. Nos revenus annuels proviennent exclusivement des cotisations obligatoires de nos membres, de l'attribution réglementaire des cartes de résidents et d'invités, et de subventions publiques d'utilité publique attribuées ponctuellement par le Conseil Départemental de la Drôme pour des travaux spécifiques d'aménagement des milieux naturels de Menglon.
La totalité de ces ressources financières est affectée à la réalisation de nos objectifs statutaires. Notre structure n'emploie aucun agent permanent et son conseil d'administration assume ses fonctions à titre gracieux, assurant que 100% des excédents financiers constatés en fin d'exercice soient reportés à la section d'investissement environnemental pour le Plan d'action 2026. Cette éthique comptable est auditée annuellement par un commissaire aux comptes extérieur et transmise à la Fédération Départementale des Chasseurs et à la Sous-Préfecture de Die.
Le tableau analytique ci-dessous détaille la répartition de notre budget opérationnel, mettant en lumière le ratio d'allocation directe aux programmes environnementaux et de sécurité publique :
| Catégorie de Dépenses Opérationnelles | Pourcentage | Désignation & Destination des Fonds |
|---|---|---|
| Aménagements des Écosystèmes | 35% | Achat de plants mellifères, restauration des mares forestières du Bez, entretien des haies. |
| Matériel de Protection Agricole | 25% | Achat de rouleaux de clôtures électriques, piquets, accumulateurs solaires pour les exploitations. |
| Dispositifs de Sécurité Publique | 25% | Signalétique routière, gilets fluorescents haute visibilité, édition de prospectus de sécurité. |
| Frais Généraux et Assurances | 15% | Assurance responsabilité civile collective, timbres fiscaux, frais de secrétariat en mairie de Menglon. |
| TOTAL | 100% | Réinvestissement intégral au bénéfice de la biodiversité communale. |
En accord avec l'article 3 de nos statuts agréés, l'ACCA de Menglon s'interdit formellement toute transaction commerciale, offre commerciale ou distribution directe ou indirecte de bénéfices à ses membres. Les revenus tirés de la venaison lors des régulations collectives sont immédiatement encaissés sur le compte d'exploitation de l'association et affectés à la compensation des dégâts de gibier non couverts par la caisse nationale, préservant ainsi la neutralité et le but non lucratif de l'organisation cynégétique.
Toutes les opérations d'achat de matériel de protection, d'outillage ou de services administratifs nécessaires sont passées selon des règles de mise en concurrence pour garantir la saine gestion des deniers mutualisés. Les comptes de l'exercice clos au 30 avril de chaque année sont présentés en assemblée générale publique, à laquelle sont conviées toutes les parties prenantes du Diois, y compris les syndicats agricoles et les associations de protection de la nature.
Le dispositif d'indemnisation des dégâts de grand gibier est encadré par le Code de l'environnement en France. Les chasseurs de la Drôme, par l'intermédiaire de leurs cotisations et de l'achat de bracelets de prélèvement, financent l'intégralité des indemnités versées aux agriculteurs victimes de ravages de cultures. Notre association communale participe activement à cet effort de solidarité économique rurale en acquérant chaque année le nombre de bracelets de prélèvement requis pour l'accomplissement des plans de chasse attribués par le Préfet, témoignant de notre rôle pivot pour la survie de la montagne agricole.