N° RNA : W261000609 | SIREN : 921600649 | Registre : Sous-Préfecture de Die (Drôme)

Mentions Légales & Réglementaires

Cadre Institutionnel et Conditions Générales d'Information

Cette plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'ACCA de Menglon. Consultez les mentions requises par l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

I. Éditeur et Responsabilités Éditoriales

Le présent site internet, accessible de manière unifiée à l'adresse du portail d'information institutionnelle, est la propriété exclusive de l'association de droit privé chargée d'une mission de service public à but non lucratif : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MENGLON, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et agréée par arrêté préfectoral au sein de la Drôme.

Siège Social de l'Établissement :
Mairie, 5 Place de la Mairie, 26410 Menglon, France.
Téléphone Permanent : +33 6 27 74 57 50
Courriel d'Établissement : crucifycivilities56@gmail.com

Enregistrements et Identités Répertoire :
• Répertoire National des Associations (RNA) : W261000609
• Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 921600649
• Autorité de Contrôle : Sous-Préfecture de Die (Drôme).

Direction de la Publication :
Le Président du Conseil d'Administration de l'ACCA de Menglon, assurant ses fonctions à titre bénévole et désintéressé, rattaché au siège social.

II. Conditions d'Hébergement de la Plateforme

La plateforme numérique est hébergée sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées, opérées au sein d'un conteneur Cloud Run isolé géographiquement en Europe. L'administration technique du système de fichiers et le reverse proxy de communication de port sont supervisés à des fins exclusives de diffusion publique non commerciale.

III. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

La structure générale de ce site internet, ainsi que l'ensemble des textes, prose administrative, ressources éducatives, chartes de civisme et documents comptables téléchargeables constituent des œuvres de l'esprit originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en France. Tout droit de reproduction, même partielle, est strictement limité à l'usage privé et non commercial de l'utilisateur de la plateforme.

Toute diffusion publique ou réutilisation commerciale de nos cartographies, indices de faune sauvage ou bilans financiers de dégâts agricoles sans accord exprès et écrit préalable du Conseil d'Administration de l'ACCA de Menglon est formellement prohibée et s'apparenterait à une contrefaçon passible de sanctions judiciaires civiles et pénales.

IV. Neutralité Politique, Civisme et Non-Commercialité

En accord rigoureux avec son but non lucratif et sa mission d'utilité publique, l'ACCA de Menglon réaffirme le caractère apolitique complet et l'absence totale d'offre commerciale sur cette plateforme. Ce portail a pour but unique la diffusion d'informations environnementales, le civisme partagé et la transparence administrative. Aucun cookie publicitaire de tiers, aucun traceur de reciblage commercial, et aucun algorithme de commercialisation n'est utilisé sur nos pages, garantissant aux résidents du Diois une navigation sereine et éthique.